Modalités d’utilisation
Modalités d’utilisation de FrenchTop5Casino
Les présentes modalités précisent le cadre d’accès et d’usage du site FrenchTop5Casino, consacré à la diffusion d’informations relatives aux casinos en ligne autorisés en France. En parcourant le Site, vous acceptez les règles exposées ci-dessous.
1. Finalité et fonctionnement du Site
FrenchTop5Casino est une plateforme éditoriale qui fournit un aperçu général des casinos en ligne disposant d’une autorisation en France. Le Site ne propose aucun service de jeu, n’effectue aucune prise de mise et ne permet ni dépôt ni retrait.
Les contenus publiés ont une vocation strictement informative et générale. Ils ne constituent pas un avis personnalisé ni un conseil financier, juridique ou fiscal. Chaque visiteur reste seul responsable de la manière dont il utilise les informations consultées.
2. Accès réservé aux adultes
Le Site est destiné exclusivement aux personnes âgées de 18 ans ou plus. En consultant FrenchTop5Casino, vous attestez être majeur(e) dans votre pays de résidence et autorisé(e) à accéder à des contenus portant sur les jeux d’argent en ligne.
Si vous n’avez pas atteint l’âge légal ou si ce type de consultation est interdit dans votre pays, vous devez quitter le Site immédiatement. FrenchTop5Casino ne saurait être tenu responsable d’un accès non autorisé par des personnes mineures.
3. Nature informative et absence de garantie
Les informations présentes sur le Site (présentation de casinos en ligne autorisés, références à la réglementation, liens vers organismes d’assistance, etc.) sont rédigées avec attention mais peuvent contenir des imprécisions ou perdre en actualité au fil du temps.
FrenchTop5Casino ne garantit ni l’exactitude, ni l’exhaustivité, ni la mise à jour continue de ses contenus. Avant toute démarche, notamment l’ouverture d’un compte chez un opérateur, il vous revient de vérifier directement sur le site concerné les conditions générales, les mentions légales et les informations relatives à la licence.
Aucun engagement de résultat, de gain financier ou de disponibilité continue des services tiers n’est exprimé sur FrenchTop5Casino.
4. Limites de responsabilité
En naviguant sur le Site, vous reconnaissez que FrenchTop5Casino ne peut être tenu responsable :
- des décisions prises sur la base des informations consultées,
- des pertes financières ou dommages directs ou indirects liés à l’utilisation de services offerts par des sites tiers,
- de la conformité, de la sécurité ou de la légalité des services proposés par les casinos en ligne ou plateformes mentionnées.
FrenchTop5Casino n’intervient pas dans la gestion des comptes joueurs, les conditions de mise, les politiques de bonus ou de retrait, ni dans les fonctionnalités mises à disposition par les opérateurs tiers. En cas de litige ou de difficulté, vous devez contacter le service client de l’opérateur concerné ou les autorités compétentes.
5. Liens externes et ressources tierces
Le Site peut comporter des liens vers des sites gérés par des tiers, notamment des casinos en ligne autorisés, des organismes d’assistance ou des institutions publiques. Ces liens sont disponibles pour faciliter la navigation.
FrenchTop5Casino n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et ne peut être tenu responsable de leurs pratiques, de leurs politiques, de leurs conditions d’utilisation ou de la qualité des services fournis.
Il est conseillé de lire attentivement les conditions d’utilisation et les politiques de confidentialité de chaque site tiers avant toute transmission de données personnelles ou participation à une activité de jeu.
6. Droits de propriété intellectuelle
Sauf indication contraire, l’ensemble des éléments constituant le Site FrenchTop5Casino (textes, structure, organisation des rubriques, identité graphique, logos propres au Site, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction ou diffusion, complète ou partielle, du contenu du Site, quel que soit le procédé utilisé, sans autorisation préalable de l’éditeur, est interdite et peut constituer une atteinte aux droits de propriété intellectuelle.
Les marques, logos et signes distinctifs appartenant à des opérateurs tiers (casinos en ligne, services d’aide, organismes publics, etc.) restent la propriété de leurs détenteurs respectifs. Leur présence sur le Site n’indique aucun partenariat particulier ou approbation spécifique.
7. Conditions d’usage du Site
Vous vous engagez à consulter FrenchTop5Casino dans le respect de la réglementation en vigueur et des présentes conditions. Vous vous abstenez notamment :
- d’utiliser le Site dans un cadre illégal, trompeur, diffamatoire ou portant atteinte aux droits d’autrui ;
- de tenter d’accéder sans autorisation à tout ou partie du Site, à son infrastructure technique ou aux données d’autres utilisateurs ;
- de perturber ou d’altérer le fonctionnement du Site, notamment par des tentatives d’attaque affectant les serveurs, la sécurité ou les performances ;
- de réutiliser de manière automatisée ou systématique une partie substantielle du contenu publié pour créer un service concurrent.
8. Jeu responsable
FrenchTop5Casino rappelle que les jeux d’argent comportent des risques de pertes financières et de dépendance. Les informations publiées ne visent pas à encourager une pratique excessive, mais à présenter un cadre réglementaire et des opérateurs autorisés.
Il est conseillé d’établir un budget raisonnable, d’éviter d’emprunter pour jouer et de considérer les mises comme une dépense de loisirs. Si vous constatez une perte de contrôle ou un impact négatif du jeu sur votre vie quotidienne, nous vous invitons à contacter un service d’aide spécialisé.
9. Mise à jour des modalités d’utilisation
Les présentes modalités peuvent être révisées à tout moment pour tenir compte de l’évolution du Site, de la réglementation ou des besoins liés à sa gestion.
La version en vigueur est celle publiée sur cette page à la date de votre visite. Nous vous recommandons de la consulter régulièrement afin de prendre connaissance des éventuels ajustements.
10. Droit applicable et résolution des litiges
Sous réserve des dispositions impératives applicables, les présentes modalités d’utilisation sont régies par le droit en vigueur dans le pays de l’éditeur de FrenchTop5Casino.
En cas de différend relatif à l’usage du Site, une résolution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, et sauf disposition contraire d’ordre public, les tribunaux compétents pourront être saisis.
Dernière mise à jour de ces modalités : 2025.